CERCLE DE LA VOILE
DU BOIS DE LA CHAIZE

LES STATUTS

Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir la navigation à voile à NOIRMOUTIER en baie de BOURGNEUF.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de NOIRMOUTIER en l'ÎLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs,
de membres actifs et de membres associés.

Article 5 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui aident l'association par n'importe quel moyen.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ; ils sont propriétaires d'un bateau reconnu par l'association sur décision du bureau ; ils peuvent ne pas être propriétaires de tels bateaux ; dans ce cas ils doivent être parrainés par un propriétaire ou cooptés par le bureau de l'association.
Sont membres associés les équipiers ou toute autre personne ayant pris l'engagement de verser une cotisation annuelle spécifique votée par le bureau.

Article 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration.

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou encore de partenaires privés.

Article 9 : L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale et renouvelables par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et s'il y a lieu d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et si besoin est d'un trésorier adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leurs remplacements définitifs lors de la prochaine assemblée.

Article 10 : Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est décisive.

Article 11 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ; elle se réunit tous les ans au mois d'août. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est ensuite procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Doivent être présents ou représentés au moins un tiers des membres de l'association pour que l'assemblée puisse valablement délibérer.

Article 12 : Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités et le quorum prévus par l'article 11.

Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ; ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.